Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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1038 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

998 questions

  1. Question n° 00071 posée par M. Alex Türk

    Réexamen du plan de remboursement des emprunts contractés par les agriculteurs du Nord

    Réponse du ministère : Agriculture

    Pertinence Faible

  2. Question n° 00118 posée par M. Philippe Marini

    Marché de la pomme de terre

    Réponse du ministère : Affaires européennes

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 05558 posée par M. André Boyer

    Attribution de la prime herbagère agro-environnementale à l'ONIC

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales

    Pertinence Faible

  4. Question n° 13635 posée par M. Jean Louis Masson

    Mise en oeuvre dans le cadre de la réforme de la PAC des bonnes conditions agricoles et environnementales

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

    Pertinence Forte

  5. Question n° 16428 posée par M. Daniel Reiner

    Mise en place de la réforme de la PAC : droits à paiement unique

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité

    Pertinence Forte

  6. Question n° 16429 posée par M. Daniel Reiner

    Mise en place de la réforme de la PAC : conditionnalité

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 16544 posée par M. Roger Besse

    Inquiétudes de la filière laitière

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 16775 posée par M. Bernard Murat

    Veaux de lait sous la mère

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité

    Pertinence Faible

  9. Question n° 17119 posée par M. Michel Sergent

    Productions agricoles biologiques

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

    Pertinence Faible

  10. Question n° 17152 posée par M. Alex Türk

    Simplification des procédures administratives agricoles européennes

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

    Pertinence Moyenne