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Questions avec réponses

34 questions

1. Question n° 1154S posée par M. Christophe Chaillou

   Fraudes et problèmes de prise en charge des produits auditifs

   Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, de la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et du garde des sceaux, ministre de la justice, chargé de l'enfance, de la jeunesse et des familles

   14/03/2024

   Pertinence

2. Question n° 0562S posée par M. Philippe Mouiller

   Dysfonctionnements en matière de contrôle de l'effectivité des droits à prestation de compensation du handicap

   Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées, chargé des personnes handicapées

   06/04/2023

   Pertinence

3. Question n° 05097 posée par M. Philippe Mouiller

   Prise en charge des frais de transports des personnes handicapées accueillies en foyer de vie et foyer d'hébergement

   Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées, chargé des personnes handicapées

   02/02/2023

   Pertinence

4. Question n° 1909S posée par M. Philippe Mouiller

   Réformes concernant les fauteuils roulants

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées

   04/11/2021

   Pertinence

5. Question n° 1449S posée par M. Serge Babary

   Situation des parents séparés ou divorcés dont l'un des enfants est handicapé

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées

   14/01/2021

   Pertinence

6. Question n° 1401S posée par M. Philippe Mouiller

   Projet de décret relatif à la prestation de compensation du handicap parentalité

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargé de la jeunesse et de l'engagement

   03/12/2020

   Pertinence

7. Question n° 0473S posée par M. Michel Raison

   Reste à charge du handicap

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées

   11/10/2018

   Pertinence

8. Question n° 03476 posée par Mme Martine Berthet

   Sclérose en plaques et reste à charge pour les malades

   Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

   22/02/2018

   Pertinence

9. Question n° 02299 posée par Mme Martine Berthet

   Sclérose en plaques et reste à charge pour les malades

   Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

   30/11/2017

   Pertinence

10. Question n° 1440S posée par Mme Nicole Bonnefoy

    Prise en charge par l'assurance maladie du matériel d'aide à la personne d'occasion

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales et de la santé, chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion

    05/05/2016

    Pertinence