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60 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
60 questions
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Question n° 22406 posée par Mme Agnès Canayer
Fonds de solidarité et séparation du patrimoine des personnes privées et personnes morales
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 21358 posée par M. Yves Détraigne
Avenir des agences de voyages
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 21025 posée par M. Cyril Pellevat
Inadaptation des critères d'accès au fonds de solidarité à certaines situations
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 21129 posée par Mme Sylviane Noël
Accompagnement des agences de voyages
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 20921 posée par M. Fabien Genet
Remboursement des prêts garantis par l'État
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 20519 posée par Mme Vivette Lopez
Soutien aux grossistes alimentaires
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 20281 posée par M. Daniel Gueret
Critère des 50 salariés et attribution des aides
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 19651 posée par M. Yves Détraigne
Accompagnement des agences de voyage
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 19407 posée par Mme Annick Billon
Agences de voyages indépendantes
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 19517 posée par M. Michel Canévet
Fonds de solidarité et plafonnement
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Petites et moyennes entreprises
Pertinence