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Questions avec réponses

6 questions

1. Question n° 0490S posée par M. Pierre Médevielle

   Délocalisation de l'usine Latécoère et remboursement des aides publiques

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme

   09/03/2023

   Pertinence

2. Question n° 0387S posée par Mme Marie-Claude Varaillas

   Détresse des agriculteurs de Dordogne victimes de l'orage du 20 juin 2022

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme

   02/02/2023

   Pertinence

3. Question n° 0288S posée par M. Bruno Belin

   Situation des boulangeries

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de la transition numérique et des télécommunications

   08/12/2022

   Pertinence

4. Question n° 0007S posée par M. Christian Redon-Sarrazy

   Résiliation unilatérale des contrats d'énergie par les fournisseurs

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie

   07/07/2022

   Pertinence

5. Question n° 1545S posée par M. Daniel Laurent

   Plan de relance agricole et agroéquipement

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

   25/02/2021

   Pertinence

6. Question n° 1187S posée par Mme Dominique Estrosi Sassone

   Plan de relance pour l'industrie du tourisme, de la restauration et de l'hôtellerie

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères

   14/05/2020

   Pertinence