Recherche de questions

Questions avec réponses

96 questions

1. Question n° 17325 posée par M. José Balarello

   Blocage des crédits PLS

   Réponse du Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement

   28/04/2005

   Pertinence

2. Question n° 19177 posée par Mme Christiane Demontès

   Insuffisance de logements sociaux

   Réponse du Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement

   01/09/2005

   Pertinence

3. Question n° 0931S posée par M. Gérard Collomb

   Crise du logement social

   Réponse du Ministère délégué aux relations avec le Parlement

   09/02/2006

   Pertinence

4. Question n° 02669 posée par M. Jacques Mahéas

   Prêt locatif aidé d'intégration

   Réponse du Secrétariat d'État au logement et à l'urbanisme

   29/11/2007

   Pertinence

5. Question n° 03986 posée par M. Thierry Repentin

   Suites données à l'avis sur le logement des personnes immigrées

   Réponse du Secrétariat d'État au logement et à l'urbanisme

   10/04/2008

   Pertinence

6. Question n° 06879 posée par Mme Jacqueline Alquier

   Action de l'État en matière de logement

   Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement

   25/12/2008

   Pertinence

7. Question n° 07395 posée par M. Bernard Piras

   Conséquences de la suppression de la PALULOS

   Réponse du Secrétariat d'État au logement et à l'urbanisme

   12/02/2009

   Pertinence

8. Question n° 07463 posée par M. Marcel Rainaud

   Désengagement de l'État en matière de logement social

   Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement

   12/02/2009

   Pertinence

9. Question n° 07920 posée par M. Didier Guillaume

   Suppression de la PALULOS

   Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement

   19/03/2009

   Pertinence

10. Question n° 08157 posée par M. Michel Sergent

    Diminution du budget logement pour l'année 2009

    Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement

    02/04/2009

    Pertinence