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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 15730 posée par M. Roland Courteau
Situation des entreprises du batiment et des travaux publics de l'Aude
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 09029 posée par M. François Zocchetto
Conséquences de la mise en application du statut de l'auto-entrepreneur
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence