Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

159 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

141 questions

  1. Question n° 0851S posée par M. Dany Wattebled

    Augmentation des fraudes sur la taxe soda

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 01685 posée par M. Jean-Yves Roux

    Avenir des boutiques et commerces vendant du cannabidiol

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 22406 posée par Mme Agnès Canayer

    Fonds de solidarité et séparation du patrimoine des personnes privées et personnes morales

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 1612S posée par M. Yves Bouloux

    Contribution à l'audiovisuel public appelée en avril 2021

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé de l'économie sociale, solidaire et responsable

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 21866 posée par Mme Marie Evrard

    Contribution à l'audiovisuel public des entreprises de la restauration, de l'hôtellerie et des loisirs nocturnes

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 21869 posée par M. Jean-Yves Roux

    Paiement de la contribution à l'audiovisuel public dans les hôtels, cafés et discothèques

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 21874 posée par M. Hussein Bourgi

    Contribution à l'audiovisuel public pour 2021 des métiers et industries de l'hôtellerie et de la restauration

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 21765 posée par M. Christian Bilhac

    Contribution à l'audiovisuel public pour 2021 pour les métiers et l'industrie de l'hôtellerie

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 21773 posée par M. Jean-Claude Requier

    Annulation de la contribution à l'audiovisuel public pour 2021

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 21785 posée par M. Daniel Laurent

    Demande d'exonération de la redevance audiovisuelle pour les cafés, hôtels, restaurants et discothèques

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    Pertinence Très faible