Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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88 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

61 questions

  1. Question n° 24217 posée par Mme Marie Evrard

    Difficultés d'approvisionnement en matières premières et conséquences sur les entreprises et leurs clients

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    Pertinence Faible

  2. Question n° 24129 posée par Mme Évelyne Perrot

    Décret de révisions des prix sur les marchés privés

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 22826 posée par M. Bernard Fournier

    Pénurie de matériaux

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Industrie

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 22609 posée par M. Bruno Rojouan

    Pénurie de matériaux et flambée des prix dans le secteur du bâtiment et des travaux publics

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    Pertinence Faible

  5. Question n° 22634 posée par M. Michel Canévet

    Équité fiscale et situation des entreprises du secteur du bâtiment et des travaux publics

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 21603 posée par M. Bruno Belin

    Suppression de l'avantage fiscal du gazole non routier

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 20319 posée par Mme Laure Darcos

    Attentes de l'artisanat du bâtiment à l'égard des pouvoirs publics

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Petites et moyennes entreprises

    Pertinence Faible

  8. Question n° 18821 posée par M. Daniel Laurent

    Attentes du bâtiment et travaux publics

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    Pertinence Faible

  9. Question n° 16932 posée par M. François Bonhomme

    Trésorerie des entreprises de travaux publics

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 16973 posée par M. Hugues Saury

    Dérogations relatives aux pénalités de retard sur les chantiers

    Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement

    Pertinence Très faible