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Questions avec réponses

8 questions

1. Question n° 22826 posée par M. Bernard Fournier

   Pénurie de matériaux

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Industrie

   13/05/2021

   Pertinence

2. Question n° 20921 posée par M. Fabien Genet

   Remboursement des prêts garantis par l'État

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

   18/02/2021

   Pertinence

3. Question n° 19517 posée par M. Michel Canévet

   Fonds de solidarité et plafonnement

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Petites et moyennes entreprises

   10/12/2020

   Pertinence

4. Question n° 16412 posée par Mme Christine Herzog

   Situations de professionnels indépendants et de petites entreprises installés ou créées en décembre 2019

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

   28/05/2020

   Pertinence

5. Question n° 16229 posée par M. Pascal Allizard

   Loyers des très petites entreprises et des commerces

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

   21/05/2020

   Pertinence

6. Question n° 20540 posée par M. Gérard Cornu

   Délais de paiement des PME

   Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique

   10/03/2016

   Pertinence

7. Question n° 11414 posée par M. Hervé Poher

   Soutien au mécénat d'entreprise

   Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

   24/04/2014

   Pertinence

8. Question n° 05447 posée par M. Jean-Claude Lenoir

   Accès des TPE au préfinancement du crédit d'impôt compétitivité

   Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

   21/03/2013

   Pertinence