Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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699 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

656 questions

  1. Question n° 00123 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

    Résultats du commerce extérieur

    Réponse du ministère : Commerce extérieur

    Pertinence Faible

  2. Question n° 01087 posée par M. Philippe de Bourgoing

    PME: application de la loi concernant le redressement et la liquidation judiciaire des entreprises en difficulté

    Réponse du ministère : Justice

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 02233 posée par M. Pierre Laffitte

    Financement des PME innovantes

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Faible

  4. Question n° 02257 posée par M. Michel Alloncle

    Fonctionnement de l'ANVAR

    Réponse du ministère : Recherche et enseignement supérieur

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 02983 posée par M. Jean Colin

    Distribution des aides à l'exportation

    Réponse du ministère : Commerce extérieur

    Pertinence Faible

  6. Question n° 04309 posée par M. Gérard Larcher

    Grèves: difficultés de trésorerie des entreprises

    Réponse du ministère : Commerce et artisanat

    Pertinence Faible

  7. Question n° 05872 posée par M. Louis Souvet

    Accès au crédit pour les PME-PMI

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 00230 posée par M. Louis Souvet

    Image de la politique commerciale française au niveau international

    Réponse du ministère : Commerce extérieur

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 11797 posée par M. Jacques Bimbenet

    Révision des conditions générales d'appel d'offre concernant les marchés publics

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Faible

  10. Question n° 12501 posée par M. André Fosset

    Mise en oeuvre de mesures en faveur des petites et moyennes entreprises

    Réponse du ministère : Premier ministre

    Pertinence Faible