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891 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
738 questions
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Question n° 15550 posée par Mme Jacqueline Alquier
Conséquences de l'augmentation de la TACA pour les magasins de bricolage
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 0674S posée par Mme Christiane Kammermann
Difficultés des Français établis hors de France, créateurs d'entreprises à l'étranger
Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme budgétaire
Pertinence
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Question n° 16420 posée par M. Jean-Marie Bockel
Pratique anti-concurrentielle des centrales publiques d'achat
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 16926 posée par M. Yves Pozzo di Borgo
Retour des centrales d'achat publiques dans le champ concurrentiel
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 17205 posée par M. Jacques Blanc
Effets de la hausse de la TACA pour les commerçants situés en zones rurales
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 17321 posée par M. Jean-Marc Pastor
Conséquences de l'augmentation de la taxe d'aide au commerce et à l'artisanat
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 18321 posée par M. Georges Mouly
Conséquences de la hausse de la TACA
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 18877 posée par M. Louis Souvet
Terminologie et protection des consommateurs
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 19557 posée par Mme Patricia Schillinger
Agrément des entreprises de coiffure en salon
Réponse du Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales
Pertinence
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Question n° 19561 posée par Mme Patricia Schillinger
Multiplication des numéros de téléphone surtaxés
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence