Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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54 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

43 questions

Question n° 01807 posée par M. Daniel Laurent

Mesures en faveur de la sauvegarde de l'emploi et des entreprises de la construction

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

13/09/2012
Pertinence
Question n° 02398 posée par Mme Colette Giudicelli

Modification de l'article 10 du code des marchés publics

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

11/10/2012
Pertinence
Question n° 03528 posée par M. Jean-Claude Leroy

Devenir du crédit d'impôt en faveur des métiers d'art

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

13/12/2012
Pertinence
Question n° 0399S posée par M. Yves Krattinger

Situation du secteur de la construction métallique

Réponse du Ministère chargé du budget

21/03/2013
Pertinence
Question n° 05447 posée par M. Jean-Claude Lenoir

Accès des TPE au préfinancement du crédit d'impôt compétitivité

Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

21/03/2013
Pertinence
Question n° 05837 posée par M. Bruno Sido

Situation économique des entreprises du secteur de la construction métallique

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

18/04/2013
Pertinence
Question n° 06033 posée par M. Serge Andreoni

Centres de gestion agréés

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

25/04/2013
Pertinence
Question n° 06074 posée par M. Antoine Lefèvre

Centres de gestion agréés

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

25/04/2013
Pertinence
Question n° 06091 posée par M. Gérard Cornu

Emplois non pourvus

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

02/05/2013
Pertinence
Question n° 06298 posée par M. Alain Fauconnier

Avenir des centres de gestion agréés

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

09/05/2013
Pertinence