Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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191 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

151 questions

  1. Question n° 00021 posée par Mme Sophie Primas

    Mise en oeuvre du logiciel Chorus dans le secteur de la restauration de monuments historiques

    Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 00287 posée par M. Jean-Patrick Courtois

    Difficultés rencontrées par les artisans pour bénéficier du crédit d'impôt en faveur des métiers d'art

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 00418 posée par M. Michel Doublet

    Mise en place d'un portail unique d'accès à la commande publique

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 00599 posée par M. Jean-Pierre Sueur

    Application du crédit d'impôt en faveur des métiers d'art

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 00600 posée par M. Jean-Pierre Sueur

    Conséquences de la suppression du crédit d'impôt en faveur des métiers d'art dans le domaine de l'ameublement

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 00909 posée par M. Jean-Marc Todeschini

    Conséquences de la réduction des délais de paiement sur les entreprises du bâtiment

    Réponse du Ministère chargé des petites et moyennes entreprises, de l'innovation et de l'économie numérique

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 00944 posée par M. Marcel Rainaud

    Accès des TPE aux micro-crédits

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Faible

  8. Question n° 01258 posée par M. Jean-Pierre Sueur

    Maintien du crédit d'impôt pour les métiers d'art

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 01460 posée par M. Ambroise Dupont

    Précisions sur les investissements dans les sociétés dont les actifs sont constitués de façon prépondérante de « chevaux de course ou de concours »

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 01785 posée par M. Francis Delattre

    Crédit d'impôt en faveur des métiers d'art

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Très faible