Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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2775 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

2372 questions

  1. Question n° 26263 posée par M. Pierre Vallon

    Petites et moyennes entreprises de transport

    Réponse du ministère : Commerce et artisanat

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 00212 posée par M. Jean Colin

    Difficultés financières des PME

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 00864 posée par M. Jean Faure

    Remboursement par anticipation de prêts à long terme par les PME

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 00923 posée par M. Georges Treille

    Barème de l'impôt sur les sociétés

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 01006 posée par M. Raymond Bouvier

    Autofinancement des PME

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 02233 posée par M. Pierre Laffitte

    Financement des PME innovantes

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Faible

  7. Question n° 02257 posée par M. Michel Alloncle

    Fonctionnement de l'ANVAR

    Réponse du ministère : Recherche et enseignement supérieur

    Pertinence Faible

  8. Question n° 02736 posée par M. Louis Souvet

    Réorganisation du marché de l'entreprise

    Réponse du ministère : Industrie

    Pertinence Faible

  9. Question n° 02983 posée par M. Jean Colin

    Distribution des aides à l'exportation

    Réponse du ministère : Commerce extérieur

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 03330 posée par M. Xavier de Villepin

    Mesures en faveur du commerce extérieur: mise en place d'un service civil

    Réponse du ministère : Commerce extérieur

    Pertinence Très faible