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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
12 questions
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Question n° 10671 posée par M. Louis Nègre
Classement des hébergements touristiques
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire
Pertinence
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Question n° 10686 posée par M. Roland Courteau
Difficultés grandissantes du secteur du bâtiment
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire
Pertinence
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Question n° 10274 posée par M. Jean Germain
Contrôle de la sincérité des soldes
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire
Pertinence
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Question n° 07763 posée par M. Michel Bécot
Ressources fiscales des chambres de métiers et de l'artisanat
Réponse du Ministère de l'artisanat, du commerce et du tourisme
Pertinence
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Question n° 07494 posée par M. François-Noël Buffet
Projet de réforme du régime de l'auto-entrepreneur
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire
Pertinence
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Question n° 06698 posée par M. Jean-Claude Leroy
Situation des artisans du secteur du bâtiment
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire
Pertinence
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Question n° 03166 posée par M. Daniel Laurent
Financement du FISAC
Réponse du Ministère de l'artisanat, du commerce et du tourisme
Pertinence
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Question n° 02135 posée par M. André Vairetto
Perspectives d'évolution de la dotation FISAC
Réponse du Ministère de l'artisanat, du commerce et du tourisme
Pertinence
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Question n° 0132S posée par M. Jacques Mézard
Attribution des subventions du FISAC
Réponse du Ministère de l'artisanat, du commerce et du tourisme
Pertinence
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Question n° 01733 posée par M. Jean-Jacques Lozach
Petites entreprises du bâtiment et éco-conditionnalité des aides
Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement
Pertinence