Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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23 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

22 questions

  1. Question n° 1209S posée par M. Michel Canévet

    Relations commerciales entre producteurs et grande distribution

    Réponse du Secrétariat d'État auprès des ministres de l'économie, des finances et de la relance, et de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la transition numérique et des communications électroniques

    Pertinence Faible

  2. Question n° 1203S posée par Mme Sylviane Noël

    Plan de soutien à l'industrie du décolletage pour faire face à la crise du Covid-19

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics, chargé du numérique

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 1196S posée par Mme Annick Billon

    Marchés publics

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics, chargé du numérique

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 0964S posée par M. Laurent Duplomb

    Seuil de dématérialisation des marchés publics

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie et des finances

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 0901S posée par Mme Christine Lanfranchi Dorgal

    Impact de la révision des valeurs locatives sur l'hôtellerie de plein air du Var

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics

    Pertinence Faible

  6. Question n° 0804S posée par M. Michel Canévet

    Relations commerciales au sein des réseaux de distribution dans le secteur du bricolage

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse

    Pertinence Faible

  7. Question n° 0792S posée par M. Martial Bourquin

    Problématique de la « fabrication détachée »

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie et des finances

    Pertinence Faible

  8. Question n° 0752S posée par M. Jean-Marc Boyer

    Dématérialisation des marchés publics

    Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé

    Pertinence Faible

  9. Question n° 0649S posée par M. Jean-François Longeot

    Situation du petit commerce en France et manifestations

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics

    Pertinence Faible

  10. Question n° 0620S posée par M. Claude Raynal

    Conséquences des manifestations pour les commerçants

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics

    Pertinence Faible