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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
8 questions
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Question n° 0129C posée par Mme Valérie Létard
Situation des caisses d'allocations familiales
Réponse du Ministère chargé de la famille
Pertinence
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Question n° 03498 posée par Mme Françoise Férat
Lettre circulaire du 29 juin 2011 relative à la prestation de service unique
Réponse du Ministère chargé de la famille
Pertinence
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Question n° 03538 posée par M. René-Paul Savary
Prestation de service unique
Réponse du Ministère chargé de la famille
Pertinence
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Question n° 08031 posée par M. Jean Louis Masson
Contrats enfance et jeunesse
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville
Pertinence
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Question n° 06947 posée par M. Jean Louis Masson
Contrats enfance et jeunesse
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville
Pertinence
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Question n° 04392 posée par M. Jean-Pierre Bel
Financement de la CAF en matière de politique d'enfance et jeunesse
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la famille
Pertinence
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Question n° 03180 posée par M. Marcel Rainaud
Désengagement de la caisse d'allocations familiales
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville
Pertinence
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Question n° 02356 posée par M. Yves Krattinger
Avenir des accueils péri et extra-scolaires des territoires ruraux
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité
Pertinence