Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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22 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

22 questions

  1. Question n° 14189 posée par Mme Frédérique Gerbaud

    Conduite de véhicules agricoles

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  2. Question n° 13779 posée par M. Hugues Saury

    Conduite des matériels agricoles de plus de 40 km/h

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  3. Question n° 13878 posée par M. Michel Dagbert

    Règles relatives à la conduite des engins agricoles

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  4. Question n° 13583 posée par M. Philippe Bas

    Conduite d'un tracteur agricole par un particulier

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  5. Question n° 10874 posée par M. Hervé Maurey

    Champ d'application de l'article L. 221-2 du code de la route

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  6. Question n° 07687 posée par M. Hervé Maurey

    Champ d'application de l'article L. 221-2 du code de la route

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 05172 posée par Mme Catherine Deroche

    Conduite des véhicules ou appareils agricoles et forestiers sans permis poids lourd par les agents territoriaux

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 05209 posée par M. Roland Ries

    Transposition de la directive 2006/126/CE relative au permis de conduire

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 03787 posée par M. André Trillard

    Évolution de la législation concernant les catégories du permis de conduire

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 03822 posée par M. Marcel Rainaud

    Transposition de la directive 2006/126/CE relative au permis de conduire

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Forte