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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
6 questions
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Question n° 23831 posée par M. Michel Maurice-Bokanowski
Recouvrement des créances alimentaires: décret d'application de la loi
Réponse du ministère : Droits de la femme
Pertinence
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Question n° 18766 posée par M. Christian Poncelet
Garantie du versement de la pension alimentaire aux femmes seules divorcées
Réponse du ministère : Droits de la femme
Pertinence
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Question n° 13111 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Bureaux pilotes de pensions alimentaires
Réponse du ministère : Droits de la femme
Pertinence
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Question n° 0210S posée par M. Jean Colin
Instauration d'une procédure efficace de recouvrement des pensions alimentaires
Réponse du ministère : Droits de la femme
Pertinence
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Question n° 02431 posée par M. Roger Boileau
Pensions alimentaires: création d'un fonds de garantie
Réponse du ministère : Droits de la femme
Pertinence
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Question n° 00514 posée par M. Roland du Luart
Paiement des pensions alimentaires: conventions avec l'étranger
Réponse du ministère : Droits de la femme
Pertinence