Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

6 questions

  1. Question n° 27064 posée par M. Pierre Ceccaldi-Pavard

    Publication du rapport portant sur l'étude des pensions de retraite des femmes

    Réponse du ministère : Droits de la femme

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 26727 posée par M. Jacques Mossion

    Professions libérales: statut des conjointes-collaboratrices

    Réponse du ministère : Droits de la femme

    Pertinence Faible

  3. Question n° 22967 posée par M. André Fosset

    Abaissement de l'âge de la retraite des épouses d'artisans et de commerçants

    Réponse du ministère : Droits de la femme

    Pertinence Faible

  4. Question n° 22683 posée par M. Daniel Percheron

    Droits à pension des femmes: conclusions de la mission d'études

    Réponse du ministère : Droits de la femme

    Pertinence Faible

  5. Question n° 11462 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

    Congé professionnel des mères de famille: prise en compte pour la retraite

    Réponse du ministère : Droits de la femme

    Pertinence Faible

  6. Question n° 00893 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

    Période consacrée par la mère de famille à l'éducation des enfants: cotisations retraite

    Réponse du ministère : Droits de la femme

    Pertinence Faible