Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
272 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
199 questions
-
Question n° 00065 posée par Mme Marta de Cidrac
Développement de l'économie de la fonctionnalité
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
-
Question n° 04701 posée par M. Daniel Gremillet
Fracture numérique et croissance des PME
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé du numérique
Pertinence
-
Question n° 18616 posée par M. Philippe Paul
Pertes fiscales dues au commerce électronique
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
-
Question n° 17724 posée par M. Roland Courteau
Plan entreprendre au féminin
Réponse du Ministère des familles, de l'enfance et des droits des femmes
Pertinence
-
Question n° 16650 posée par M. Robert Navarro
Simplification et économie collaborative
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
-
Question n° 11677 posée par Mme Samia Ghali
Protection des données numériques
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
Pertinence
-
Question n° 11084 posée par Mme Catherine Deroche
Attribution des noms de domaine « .vin » et « .win »
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
Pertinence
-
Question n° 10991 posée par Mme Catherine Procaccia
Évolution du service universel et de l'usage des cabines téléphoniques
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
Pertinence
-
Question n° 10820 posée par Mme Laurence Cohen
Justice et réparation pour les reclassés de La Poste
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
Pertinence
-
Question n° 10877 posée par M. Hervé Maurey
Accès des personnes handicapées aux technologies de l'information et de la communication
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
Pertinence