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Questions avec réponses

34 questions

1. Question n° 0541S posée par M. Claude Kern

   Défaillances du guichet unique des entreprises

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme

   30/03/2023

   Pertinence

2. Question n° 1189S posée par M. Édouard Courtial

   Situation des travailleurs non-salariés

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics

   21/05/2020

   Pertinence

3. Question n° 0132S posée par M. Jacques Mézard

   Attribution des subventions du FISAC

   Réponse du Ministère de l'artisanat, du commerce et du tourisme

   20/09/2012

   Pertinence

4. Question n° 1555S posée par M. Bernard Piras

   Gestion des titres de recettes émis par les ordonnateurs locaux

   Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation

   29/12/2011

   Pertinence

5. Question n° 1529S posée par M. Jean-Jacques Lozach

   Avenir de la tapisserie d'Aubusson

   Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation

   15/12/2011

   Pertinence

6. Question n° 1463S posée par M. Claude Léonard

   Réduction du coût du prêt viager hypothécaire

   Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation

   10/11/2011

   Pertinence

7. Question n° 1445S posée par M. Jean-Jacques Hyest

   Conséquences de l'abrogation de la taxe locale d'équipement remplacée par la taxe d'aménagement

   Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation

   03/11/2011

   Pertinence

8. Question n° 1433S posée par M. Rémy Pointereau

   Réforme de la taxe professionnelle et transfert de la part départementale de la taxe d'habitation

   Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation

   27/10/2011

   Pertinence

9. Question n° 1397S posée par M. Hervé Maurey

   Devenir des biens mobiliers non réclamés

   Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation

   22/09/2011

   Pertinence

10. Question n° 1385S posée par M. Daniel Laurent

    Reconduction du contrat d'avenir des buralistes

    Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation

    11/08/2011

    Pertinence