Recherche de questions

Questions avec réponses

55 questions

1. Question n° 04393 posée par M. Laurent Burgoa

   Situation inquiétante des boulangers-pâtissiers en milieu rural

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme

   15/12/2022

   Pertinence

2. Question n° 0288S posée par M. Bruno Belin

   Situation des boulangeries

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de la transition numérique et des télécommunications

   08/12/2022

   Pertinence

3. Question n° 25758 posée par M. Jean Louis Masson

   Taxe sur la surface commerciale

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

   09/12/2021

   Pertinence

4. Question n° 24564 posée par M. Henri Cabanel

   Aides à apporter aux territoires ruraux pour faire face à l'augmentation du prix des matières premières

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

   30/09/2021

   Pertinence

5. Question n° 20905 posée par M. Pascal Allizard

   Conséquences de la fermeture des restaurants pour certaines professions

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

   18/02/2021

   Pertinence

6. Question n° 1243G posée par M. Rémy Pointereau

   Situation de La Poste et e-commerce

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie et des finances

   02/04/2020

   Pertinence

7. Question n° 04797 posée par Mme Isabelle Raimond-Pavero

   Désertification rurale des établissements bancaires et des petits commerces

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministre de la cohésion des territoires

   03/05/2018

   Pertinence

8. Question n° 0163G posée par Mme Marie-Christine Chauvin

   Fonds d'intervention pour les services, l'artisanat et le commerce

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministre de l'économie et des finances

   20/12/2017

   Pertinence

9. Question n° 02511 posée par Mme Christine Bonfanti-Dossat

   Baisse des ressources des chambres de commerce et d'industrie

   Réponse du Ministère de l'économie et des finances

   14/12/2017

   Pertinence

10. Question n° 23563 posée par M. Jean-Pierre Grand

    Disparition des commerces de proximité et indépendants dans les centres-villes

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire

    13/10/2016

    Pertinence