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Questions avec réponses

5 questions

1. Question n° 0541S posée par M. Claude Kern

   Défaillances du guichet unique des entreprises

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme

   30/03/2023

   Pertinence

2. Question n° 0426S posée par M. André Reichardt

   Extension du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi aux entreprises individuelles sans salarié

   Réponse du Ministère chargé du budget

   11/04/2013

   Pertinence

3. Question n° 1277S posée par Mme Catherine Morin-Desailly

   Conséquences des réductions des délais de paiement

   Réponse du Ministère chargé de l'outre-mer

   31/03/2011

   Pertinence

4. Question n° 0975S posée par Mme Marie-France Beaufils

   Problèmes posés aux artisans du fait du régime des auto-entrepreneurs

   Réponse du Ministère chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique

   22/07/2010

   Pertinence

5. Question n° 1167S posée par Mme Françoise Férat

   Protection des PME contre le démarchage forcé

   Réponse du Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales

   16/11/2006

   Pertinence