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Questions avec réponses

7 questions

1. Question n° 1167S posée par Mme Françoise Férat

   Protection des PME contre le démarchage forcé

   Réponse du Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales

   16/11/2006

   Pertinence

2. Question n° 1217S posée par M. Bernard Dussaut

   Affectation du produit de la taxe d'aide au commerce et à l'artisanat

   Réponse du Ministère délégué aux relations avec le Parlement

   18/01/2007

   Pertinence

3. Question n° 0061S posée par M. Dominique Braye

   Ouverture dominicale des magasins

   Réponse du Secrétariat d'État chargé de la consommation et du tourisme

   11/10/2007

   Pertinence

4. Question n° 1277S posée par Mme Catherine Morin-Desailly

   Conséquences des réductions des délais de paiement

   Réponse du Ministère chargé de l'outre-mer

   31/03/2011

   Pertinence

5. Question n° 1385S posée par M. Daniel Laurent

   Reconduction du contrat d'avenir des buralistes

   Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation

   11/08/2011

   Pertinence

6. Question n° 1529S posée par M. Jean-Jacques Lozach

   Avenir de la tapisserie d'Aubusson

   Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation

   15/12/2011

   Pertinence

7. Question n° 0132S posée par M. Jacques Mézard

   Attribution des subventions du FISAC

   Réponse du Ministère de l'artisanat, du commerce et du tourisme

   20/09/2012

   Pertinence