Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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365 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

195 questions

  1. Question n° 23678 posée par M. Daniel Laurent

    Simplification et regroupement des procédures administratives pour les entreprises

    Réponse du Ministère chargé du budget

    Pertinence Faible

  2. Question n° 23736 posée par M. Jean-François Husson

    Couverture numérique du territoire et accès à Internet dans les zones rurales

    Réponse du Ministère chargé des petites et moyennes entreprises, de l'innovation et de l'économie numérique

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 23751 posée par M. Louis Pinton

    Implication concrète de France Télécom dans le déploiement du très haut débit dans les zones rurales

    Réponse du Ministère chargé des petites et moyennes entreprises, de l'innovation et de l'économie numérique

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 23772 posée par M. Michel Doublet

    Conférence sociale et monde agricole

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 23837 posée par M. Roland Courteau

    SYMOP

    Réponse du Ministère du redressement productif

    Pertinence Faible

  6. Question n° 00025 posée par M. Philippe Bas

    Réduction des délais de paiement

    Réponse du Ministère chargé des petites et moyennes entreprises, de l'innovation et de l'économie numérique

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 00027 posée par Mme Sophie Primas

    Mise en oeuvre de la réduction des délais de paiement instaurée par la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie

    Réponse du Ministère chargé des petites et moyennes entreprises, de l'innovation et de l'économie numérique

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 00048 posée par M. Antoine Lefèvre

    Enfouissement des réseaux électriques

    Réponse du Ministère chargé des petites et moyennes entreprises, de l'innovation et de l'économie numérique

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 00215 posée par M. Gérard César

    Industrie automobile française

    Réponse du Ministère du redressement productif

    Pertinence Faible

  10. Question n° 00312 posée par M. Jean-Jacques Lasserre

    Difficultés liées à la réduction des délais de paiement dans le bâtiment

    Réponse du Ministère chargé des petites et moyennes entreprises, de l'innovation et de l'économie numérique

    Pertinence Faible