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365 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
195 questions
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Question n° 0135S posée par M. Philippe Tabarot
Coût exorbitant de l'électricité pour les entreprises
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie
Pertinence
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Question n° 02115 posée par Mme Angèle Préville
Difficultés rencontrées par les charcutiers traiteurs
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 18616 posée par M. Philippe Paul
Pertes fiscales dues au commerce électronique
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 12121 posée par M. Michel Berson
Soutien au secteur du jeu vidéo
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du numérique
Pertinence
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Question n° 11813 posée par Mme Colette Mélot
Inscription des crémiers-fromagers à l'artisanat
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire
Pertinence
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Question n° 11677 posée par Mme Samia Ghali
Protection des données numériques
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
Pertinence
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Question n° 11645 posée par M. Marc Daunis
Inscription des crémiers-fromagers à l'artisanat
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire
Pertinence
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Question n° 11454 posée par M. Jean-Marie Bockel
Revendication des crémiers-fromagers
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire
Pertinence
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Question n° 11508 posée par Mme Jacqueline Alquier
Informations fournies lors du dépôt d'un dossier devant une commission départementale de l'aménagement commercial
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, du redressement productif et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire
Pertinence
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Question n° 11367 posée par M. René-Paul Savary
Inscription des crémiers-fromagers à l'artisanat
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire
Pertinence