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Questions avec réponses

32 questions

1. Question n° 00224 posée par M. Cédric Perrin

   Droit à rétractation et associations

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   07/07/2022

   Pertinence

2. Question n° 00510 posée par Mme Corinne Féret

   Remboursement des prêts garantis par l'État par les entreprises du secteur de l'hôtellerie et de la restauration

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   07/07/2022

   Pertinence

3. Question n° 00775 posée par M. Jean-Baptiste Blanc

   Organisation du dialogue social dans le bâtiment

   Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion

   14/07/2022

   Pertinence

4. Question n° 01232 posée par Mme Catherine Dumas

   Réglementation européenne et application aux métiers du vitrail

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   14/07/2022

   Pertinence

5. Question n° 01517 posée par Mme Céline Boulay-Espéronnier

   Soutien aux acteurs indépendants de la filière évènementielle

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme

   21/07/2022

   Pertinence

6. Question n° 01527 posée par Mme Agnès Canayer

   Accès des petites et moyennes entreprises à la commande publique locale ou nationale

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   21/07/2022

   Pertinence

7. Question n° 01688 posée par Mme Céline Brulin

   Accès des appels d'offres publics aux petites et moyennes entreprises locales

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   21/07/2022

   Pertinence

8. Question n° 01874 posée par M. Serge Babary

   Difficultés rencontrées par les artisans et les entreprises du bâtiment en raison de la guerre en Ukraine

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   28/07/2022

   Pertinence

9. Question n° 02154 posée par M. Hugues Saury

   Santé financière des entreprises du bâtiment

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   04/08/2022

   Pertinence

10. Question n° 02635 posée par Mme Sylviane Noël

    Conséquences de la hausse des prix de l'électricité sur les opérateurs de remontées mécaniques

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme

    15/09/2022

    Pertinence