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Questions avec réponses

11 questions

1. Question n° 0221C posée par Mme Catherine Procaccia

   L'accès au financement bancaire des petites, moyennes et très petites entreprises

   Réponse du Ministère de l'économie, du redressement productif et du numérique

   18/04/2014

   Pertinence

2. Question n° 00081 posée par M. Cédric Perrin

   Compensation du versement transport

   Réponse du Ministère auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports

   06/07/2017

   Pertinence

3. Question n° 0752S posée par M. Jean-Marc Boyer

   Dématérialisation des marchés publics

   Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé

   11/04/2019

   Pertinence

4. Question n° 1273G posée par M. Jean-Marc Gabouty

   Assouplissement des conditions d'interventions des collectivités territoriales auprès des acteurs économiques

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   23/04/2020

   Pertinence

5. Question n° 15592 posée par Mme Christine Lavarde

   Abondement du fonds de soutien aux entreprises par les établissements publics territoriaux

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   23/04/2020

   Pertinence

6. Question n° 21467 posée par M. Laurent Somon

   Dématérialisation des appels d'offres des collectivités locales

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

   18/03/2021

   Pertinence

7. Question n° 02635 posée par Mme Sylviane Noël

   Conséquences de la hausse des prix de l'électricité sur les opérateurs de remontées mécaniques

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme

   15/09/2022

   Pertinence

8. Question n° 04477 posée par M. Jean-Pierre Sueur

   Modification des conditions permettant aux communes de bénéficier du bouclier tarifaire

   Réponse du Ministère de la transition énergétique

   22/12/2022

   Pertinence

9. Question n° 0372S posée par M. François Calvet

   Conséquences de la hausse des prix de l'électricité pour le patrimoine religieux

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie

   26/01/2023

   Pertinence

10. Question n° 04994 posée par M. Christian Klinger

    Situation financière alarmante de certaines communes suite à l'inflation et à la hausse exponentielle des coûts des énergies

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

    02/02/2023

    Pertinence