Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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30 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

12 questions

  1. Question n° 22826 posée par M. Bernard Fournier

    Pénurie de matériaux

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Industrie

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 20921 posée par M. Fabien Genet

    Remboursement des prêts garantis par l'État

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    Pertinence Faible

  3. Question n° 19672 posée par M. Serge Babary

    Fonctionnement actuel du fonds de solidarité

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Petites et moyennes entreprises

    Pertinence Faible

  4. Question n° 19517 posée par M. Michel Canévet

    Fonds de solidarité et plafonnement

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Petites et moyennes entreprises

    Pertinence Faible

  5. Question n° 16412 posée par Mme Christine Herzog

    Situations de professionnels indépendants et de petites entreprises installés ou créées en décembre 2019

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 16229 posée par M. Pascal Allizard

    Loyers des très petites entreprises et des commerces

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    Pertinence Faible

  7. Question n° 15395 posée par Mme Sabine Van Heghe

    Décalage entre les annonces du Gouvernement relatives aux mesures d'aides aux entreprises et leur effectivité

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    Pertinence Faible

  8. Question n° 06554 posée par Mme Colette Giudicelli

    Mise en oeuvre du prélèvement à la source

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

    Pertinence Faible

  9. Question n° 20540 posée par M. Gérard Cornu

    Délais de paiement des PME

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique

    Pertinence Faible

  10. Question n° 11414 posée par M. Hervé Poher

    Soutien au mécénat d'entreprise

    Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

    Pertinence Faible