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Questions avec réponses

10 questions

1. Question n° 04755 posée par Mme Patricia Schillinger

   Relations entre les TPE et les institutions bancaires

   Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

   12/06/2008

   Pertinence

2. Question n° 0735S posée par Mme Patricia Schillinger

   Découverts bancaires

   Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation

   10/12/2009

   Pertinence

3. Question n° 08415 posée par Mme Patricia Schillinger

   Procédures d'appels d'offres

   Réponse du Ministère de l'économie, du redressement productif et du numérique

   03/10/2013

   Pertinence

4. Question n° 13342 posée par Mme Patricia Schillinger

   Ressources fiscales des chambres de commerce et d'industrie et conséquences sur les services aux entreprises

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire

   16/10/2014

   Pertinence

5. Question n° 18902 posée par Mme Patricia Schillinger

   Fermetures des services des impôts des entreprises dans le département du Haut-Rhin

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget

   19/11/2015

   Pertinence

6. Question n° 01450 posée par Mme Patricia Schillinger

   Baisse des ressources fiscales de la chambre de commerce et d'industrie Alsace eurométropole

   Réponse du Ministère de l'économie et des finances

   05/10/2017

   Pertinence

7. Question n° 06029 posée par Mme Patricia Schillinger

   Ressources des chambres du commerce et d'industrie du Grand Est

   Réponse du Ministère de l'économie et des finances

   05/07/2018

   Pertinence

8. Question n° 15094 posée par Mme Patricia Schillinger

   Difficultés économiques des jeunes entreprises en période de crise sanitaire

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

   09/04/2020

   Pertinence

9. Question n° 16389 posée par Mme Patricia Schillinger

   Situation économique des auto-écoles dans le contexte de crise sanitaire liée au Covid-19

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

   28/05/2020

   Pertinence

10. Question n° 08185 posée par Mme Patricia Schillinger

    Hypothétique augmentation de la fiscalité des boissons alcoolisées lors du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

    24/08/2023

    Pertinence