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Questions avec réponses

7 questions

1. Question n° 16039 posée par M. Jean-Claude Requier

   Difficultés des pédicures-podologues

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

   14/05/2020

   Pertinence

2. Question n° 1252G posée par M. Vincent Delahaye

   Exonération de charges pour les petites entreprises, les indépendants et les commerces

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie et des finances

   09/04/2020

   Pertinence

3. Question n° 10431 posée par M. Roland Courteau

   Situation financière du fonds d'assurance formation des chefs d'entreprise artisanale

   Réponse du Ministère de l'économie et des finances

   16/05/2019

   Pertinence

4. Question n° 08705 posée par Mme Denise Saint-Pé

   Assujettissement d'une fraction des dividendes à cotisations sociales

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

   07/02/2019

   Pertinence

5. Question n° 12648 posée par Mme Jacqueline Gourault

   Suppression de la contribution sociale de solidarité des sociétés

   Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes

   31/07/2014

   Pertinence

6. Question n° 08299 posée par M. Daniel Laurent

   Régime social des indépendants

   Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

   26/09/2013

   Pertinence

7. Question n° 14266 posée par M. Daniel Percheron

   Régime de retraite du statut d'auto-entrepreneur

   Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation

   08/07/2010

   Pertinence