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Questions avec réponses

101 questions

1. Question n° 0554S posée par M. Serge Babary

   Réforme de l'assiette de cotisations des travailleurs indépendants

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme

   30/03/2023

   Pertinence

2. Question n° 04301 posée par M. Jean-Marie Janssens

   Aides à la pompe pour les transporteurs routiers

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

   15/12/2022

   Pertinence

3. Question n° 01517 posée par Mme Céline Boulay-Espéronnier

   Soutien aux acteurs indépendants de la filière évènementielle

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme

   21/07/2022

   Pertinence

4. Question n° 23036 posée par M. François Bonhomme

   Conséquences de l'épisode de gel d'avril 2021 pour la filière viticole dans le sud-ouest

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

   27/05/2021

   Pertinence

5. Question n° 22283 posée par Mme Agnès Canayer

   Conséquences de la vente sauvage de muguets

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Petites et moyennes entreprises

   15/04/2021

   Pertinence

6. Question n° 20319 posée par Mme Laure Darcos

   Attentes de l'artisanat du bâtiment à l'égard des pouvoirs publics

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Petites et moyennes entreprises

   28/01/2021

   Pertinence

7. Question n° 19672 posée par M. Serge Babary

   Fonctionnement actuel du fonds de solidarité

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Petites et moyennes entreprises

   17/12/2020

   Pertinence

8. Question n° 1407S posée par Mme Florence Lassarade

   Report de charges des entreprises

   Réponse du Secrétariat d'État auprès des ministres de l'économie, des finances et de la relance, et de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la transition numérique et des communications électroniques

   10/12/2020

   Pertinence

9. Question n° 18821 posée par M. Daniel Laurent

   Attentes du bâtiment et travaux publics

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

   12/11/2020

   Pertinence

10. Question n° 18895 posée par M. Yves Détraigne

    Entreprises du secteur des biscuits et gâteaux

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    12/11/2020

    Pertinence