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Questions avec réponses

299 questions

1. Question n° 01424 posée par M. Pierre Laffitte

   Révision du statut d'employeur occasionnel

   Réponse du ministère : Équipement

   12/06/1986

   Pertinence

2. Question n° 09392 posée par M. Germain Authié

   Cotisations : situation des entreprises nouvelles

   Réponse du ministère : Sécurité sociale

   21/01/1988

   Pertinence

3. Question n° 01395 posée par M. Jean Cluzel

   Dépôt d'un projet de loi réglementant l'exercice de la profession des artisans du taxi

   Réponse du ministère : Commerce et artisanat

   08/09/1988

   Pertinence

4. Question n° 02340 posée par M. Michel Crucis

   Législation fiscale et sociale des loueurs en meublé

   Réponse du ministère : Économie

   17/11/1988

   Pertinence

5. Question n° 13652 posée par M. Marcel Lucotte

   Evolution du chômage en France

   Réponse du ministère : Travail

   07/02/1991

   Pertinence

6. Question n° 16320 posée par M. Louis Souvet

   Bilan de la politique du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle

   Réponse du ministère : Travail

   11/07/1991

   Pertinence

7. Question n° 22602 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

   Politique de l'emploi

   Réponse du ministère : Travail

   27/08/1992

   Pertinence

8. Question n° 22807 posée par Mme Paulette Fost

   Lutte contre le chômage

   Réponse du ministère : Travail

   17/09/1992

   Pertinence

9. Question n° 00135 posée par M. Jean-Paul Delevoye

   Paiement mensualisé des retraites des commerçants et artisans

   Réponse du ministère : Entreprises

   22/04/1993

   Pertinence

10. Question n° 00272 posée par M. Georges Berchet

    Droit au RMI des commerçants et artisans non salariés

    Réponse du ministère : Entreprises

    29/04/1993

    Pertinence