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317 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
299 questions
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Question n° 08857 posée par M. Laurent Burgoa
Solutions volontaires de protection et de rebond destinées aux indépendants
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 0554S posée par M. Serge Babary
Réforme de l'assiette de cotisations des travailleurs indépendants
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme
Pertinence
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Question n° 04301 posée par M. Jean-Marie Janssens
Aides à la pompe pour les transporteurs routiers
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
Pertinence
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Question n° 02942 posée par M. Philippe Bonnecarrère
Statut des auto-entrepreneurs
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme
Pertinence
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Question n° 01725 posée par Mme Alexandra Borchio Fontimp
Accès aux droits sociaux des femmes auto-entrepreneures
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
Pertinence
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Question n° 01517 posée par Mme Céline Boulay-Espéronnier
Soutien aux acteurs indépendants de la filière évènementielle
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme
Pertinence
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Question n° 23036 posée par M. François Bonhomme
Conséquences de l'épisode de gel d'avril 2021 pour la filière viticole dans le sud-ouest
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 22376 posée par M. Philippe Tabarot
Mesures adaptées pour les travailleurs indépendants
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 22283 posée par Mme Agnès Canayer
Conséquences de la vente sauvage de muguets
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Petites et moyennes entreprises
Pertinence
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Question n° 1742G posée par M. Pascal Savoldelli
Situation des travailleurs des plateformes numériques
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, chargé des retraites et de la santé au travail
Pertinence