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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
10 questions
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Question n° 22679 posée par M. Daniel Dubois
Imposition des plus-values lors du départ à la retraite d'un dirigeant
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 20470 posée par M. Jean-Marie Bockel
Plafonnement de la taxe affectée dans la filière cuir
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 18361 posée par M. Olivier Cadic
Abattement dont bénéficient les dirigeants cédant leur société et faisant valoir leur droit à retraite dans les 24 mois précédents ou suivants ladite cession
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 15394 posée par M. Jean-François Longeot
Dispositions fiscales concernant les correspondants locaux de presse
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 14869 posée par M. Olivier Cadic
Abattement dont bénéficient les dirigeants cédant leur société et faisant valoir leur droit à retraite dans les 24 mois précédents ou suivants ladite cession
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 14606 posée par Mme Françoise Férat
Taux de taxe sur la valeur ajoutée applicable aux prestations des avocats
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 14558 posée par M. Jean-Léonce Dupont
Situation fiscale des auto-entrepreneurs
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 13071 posée par M. Jean-Léonce Dupont
Dématérialisation des déclarations des sociétés soumises à l'impôt sur les sociétés
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 10840 posée par Mme Françoise Férat
Communication du rapport de la caisse des dépôts et consignations sur l'épargne réglementée au Parlement
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 10841 posée par Mme Françoise Férat
Affectation de l'épargne réglementée gérée par les établissements bancaires
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
Pertinence