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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
14 questions
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Question n° 04308 posée par M. Pascal Martin
Situation des artisans boulangers en Seine-Maritime
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 04333 posée par M. Patrick Chauvet
Situation des artisans boulangers en Seine Maritime
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme
Pertinence
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Question n° 21676 posée par M. Jean Sol
Possibilité d'indemniser les fonds de commerce des discothèques
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 21346 posée par Mme Céline Brulin
Situation des discothèques
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 21376 posée par M. Serge Babary
Situation particulière des discothèques
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 21386 posée par M. Stéphane Piednoir
Difficultés rencontrées par les discothèques
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 21164 posée par M. Alain Joyandet
Avenir des discothèques
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 21165 posée par M. Laurent Burgoa
Situation économique des discothèques
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Petites et moyennes entreprises
Pertinence
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Question n° 21201 posée par M. Cyril Pellevat
Indemnisation du fonds de commerce des discothèques
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 21233 posée par M. Daniel Gremillet
Aides pour les discothèques dans le contexte de crise sanitaire
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence