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Questions avec réponses

31 questions

1. Question n° 23337 posée par M. Dany Wattebled

   Aides pour le redémarrage de l'activité du secteur des fêtes foraines

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Petites et moyennes entreprises

   17/06/2021

   Pertinence

2. Question n° 23303 posée par M. Hugues Saury

   Mesures de soutien aux professionnels de l'événementiel et aux organisateurs de mariage

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Petites et moyennes entreprises

   10/06/2021

   Pertinence

3. Question n° 23121 posée par Mme Céline Brulin

   Situation des agences de voyages

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Petites et moyennes entreprises

   03/06/2021

   Pertinence

4. Question n° 23008 posée par M. Loïc Hervé

   Fonds de solidarité et repreneurs de fonds

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Petites et moyennes entreprises

   27/05/2021

   Pertinence

5. Question n° 22223 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone

   Compensation des coûts fixes non couverts des entreprises particulièrement affectées par l'épidémie de Covid-19

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Petites et moyennes entreprises

   15/04/2021

   Pertinence

6. Question n° 21866 posée par Mme Marie Evrard

   Contribution à l'audiovisuel public des entreprises de la restauration, de l'hôtellerie et des loisirs nocturnes

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

   01/04/2021

   Pertinence

7. Question n° 1561S posée par Mme Annie Le Houerou

   Indemnisation des fonds de commerce pour les discothèques

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé de l'économie sociale, solidaire et responsable

   04/03/2021

   Pertinence

8. Question n° 21165 posée par M. Laurent Burgoa

   Situation économique des discothèques

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Petites et moyennes entreprises

   04/03/2021

   Pertinence

9. Question n° 21021 posée par M. Laurent Burgoa

   Protocole sanitaire des fêtes foraines

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Petites et moyennes entreprises

   25/02/2021

   Pertinence

10. Question n° 20547 posée par M. Arnaud Bazin

    Ouverture des restaurants par dérogation préfectorale pour les salariés des secteurs du bâtiment et du paysage

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Petites et moyennes entreprises

    04/02/2021

    Pertinence