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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 12673 posée par M. François Marc
Pratique anticoncurrentielle de la massification de la nouvelle politique d'achat de l'État et conséquences pour les PME
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 12695 posée par Mme Renée Nicoux
Politique d'achat de l'État et accès des PME aux marchés publics
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence