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Questions avec réponses

44 questions

1. Question n° 01962 posée par M. Olivier Paccaud

   Aides à la réhabilitation des dispositifs d'assainissement non collectif

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de l'écologie

   28/07/2022

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2. Question n° 00947 posée par Mme Frédérique Puissat

   Critères de classification en communes de tourisme et stations de tourisme

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme

   14/07/2022

   Pertinence

3. Question n° 00627 posée par M. Alain Duffourg

   Soutien aux entreprises du patrimoine vivant

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   07/07/2022

   Pertinence

4. Question n° 26284 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann

   Conjuguer recherche spatiale et développement industriel

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   20/01/2022

   Pertinence

5. Question n° 15332 posée par M. Yves Détraigne

   Conséquences de l'épidémie de Covid-19 pour la filière viticole

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

   16/04/2020

   Pertinence

6. Question n° 06684 posée par M. Jean-Yves Roux

   Chambres de commerce et d'industrie en milieu rural

   Réponse du Ministère de l'économie et des finances

   06/09/2018

   Pertinence

7. Question n° 01651 posée par Mme Colette Giudicelli

   Conséquences économiques et sociales du projet de réforme du prêt à taux zéro dans les territoires

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires

   19/10/2017

   Pertinence

8. Question n° 18902 posée par Mme Patricia Schillinger

   Fermetures des services des impôts des entreprises dans le département du Haut-Rhin

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget

   19/11/2015

   Pertinence

9. Question n° 10664 posée par M. Jean-François Humbert

   Devenir de la plateforme industrielle du courrier de Besançon

   Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique

   27/02/2014

   Pertinence

10. Question n° 10126 posée par M. Marcel Rainaud

    Rôle des élus dans les arbitrages portant sur la présence postale territoriale

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique

    23/01/2014

    Pertinence