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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
9 questions
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Question n° 06750 posée par M. Raymond Couderc
Crédit d'impôt pour les métiers d'art
Réponse du Ministère chargé du budget
Pertinence
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Question n° 06555 posée par M. Michel Doublet
Difficultés d'application du crédit d'impôt métiers d'art
Réponse du Ministère chargé du budget
Pertinence
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Question n° 03528 posée par M. Jean-Claude Leroy
Devenir du crédit d'impôt en faveur des métiers d'art
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 01785 posée par M. Francis Delattre
Crédit d'impôt en faveur des métiers d'art
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 01258 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Maintien du crédit d'impôt pour les métiers d'art
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 00287 posée par M. Jean-Patrick Courtois
Difficultés rencontrées par les artisans pour bénéficier du crédit d'impôt en faveur des métiers d'art
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 00599 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Application du crédit d'impôt en faveur des métiers d'art
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 00600 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Conséquences de la suppression du crédit d'impôt en faveur des métiers d'art dans le domaine de l'ameublement
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 00208 posée par Mme Catherine Morin-Desailly
Difficultés des artisans à bénéficier du « crédit d'impôt métiers d'art »
Réponse du Ministère chargé du budget
Pertinence