Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

9 questions

Question n° 06750 posée par M. Raymond Couderc

Crédit d'impôt pour les métiers d'art

Réponse du Ministère chargé du budget

06/06/2013
Pertinence
Question n° 06555 posée par M. Michel Doublet

Difficultés d'application du crédit d'impôt métiers d'art

Réponse du Ministère chargé du budget

30/05/2013
Pertinence
Question n° 03528 posée par M. Jean-Claude Leroy

Devenir du crédit d'impôt en faveur des métiers d'art

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

13/12/2012
Pertinence
Question n° 01785 posée par M. Francis Delattre

Crédit d'impôt en faveur des métiers d'art

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

13/09/2012
Pertinence
Question n° 01258 posée par M. Jean-Pierre Sueur

Maintien du crédit d'impôt pour les métiers d'art

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

02/08/2012
Pertinence
Question n° 00287 posée par M. Jean-Patrick Courtois

Difficultés rencontrées par les artisans pour bénéficier du crédit d'impôt en faveur des métiers d'art

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

12/07/2012
Pertinence
Question n° 00599 posée par M. Jean-Pierre Sueur

Application du crédit d'impôt en faveur des métiers d'art

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

12/07/2012
Pertinence
Question n° 00600 posée par M. Jean-Pierre Sueur

Conséquences de la suppression du crédit d'impôt en faveur des métiers d'art dans le domaine de l'ameublement

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

12/07/2012
Pertinence
Question n° 00208 posée par Mme Catherine Morin-Desailly

Difficultés des artisans à bénéficier du « crédit d'impôt métiers d'art »

Réponse du Ministère chargé du budget

05/07/2012
Pertinence