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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
9 questions
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Question n° 19137 posée par M. Yves Bouloux
Réouverture des commerces de proximité
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 18907 posée par M. Pascal Allizard
Digitalisation des petits commerces
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Petites et moyennes entreprises
Pertinence
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Question n° 18746 posée par M. Michel Bonnus
Nouvelles conditions d'ouverture des commerces pendant le confinement
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Petites et moyennes entreprises
Pertinence
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Question n° 18613 posée par M. Bruno Belin
Rupture d'égalité de traitement en défaveur des commerces de proximité
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Petites et moyennes entreprises
Pertinence
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Question n° 18649 posée par M. Daniel Laurent
Ouverture des commerces « non essentiels »
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Petites et moyennes entreprises
Pertinence
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Question n° 18686 posée par M. Yves Bouloux
Situation des commerces de proximité
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Petites et moyennes entreprises
Pertinence
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Question n° 18697 posée par M. Fabien Gay
Librairies et disquaires essentiels en période de confinement
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 25473 posée par M. François Marc
Compétitivité numérique de la France
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé de l'industrie, du numérique et de l'innovation
Pertinence
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Question n° 20721 posée par M. François Marc
Compétitivité numérique de la France
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé de l'industrie, du numérique et de l'innovation
Pertinence