Recherche de questions

Questions avec réponses

21 questions

1. Question n° 1555S posée par M. Bernard Piras

   Gestion des titres de recettes émis par les ordonnateurs locaux

   Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation

   29/12/2011

   Pertinence

2. Question n° 1529S posée par M. Jean-Jacques Lozach

   Avenir de la tapisserie d'Aubusson

   Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation

   15/12/2011

   Pertinence

3. Question n° 1463S posée par M. Claude Léonard

   Réduction du coût du prêt viager hypothécaire

   Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation

   10/11/2011

   Pertinence

4. Question n° 1445S posée par M. Jean-Jacques Hyest

   Conséquences de l'abrogation de la taxe locale d'équipement remplacée par la taxe d'aménagement

   Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation

   03/11/2011

   Pertinence

5. Question n° 1433S posée par M. Rémy Pointereau

   Réforme de la taxe professionnelle et transfert de la part départementale de la taxe d'habitation

   Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation

   27/10/2011

   Pertinence

6. Question n° 1397S posée par M. Hervé Maurey

   Devenir des biens mobiliers non réclamés

   Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation

   22/09/2011

   Pertinence

7. Question n° 1392S posée par M. François Patriat

   Modalités de calcul de la taxe foncière pour favoriser l'investissement et la modernisation de l'immobilier de production

   Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce extérieur

   08/09/2011

   Pertinence

8. Question n° 1385S posée par M. Daniel Laurent

   Reconduction du contrat d'avenir des buralistes

   Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation

   11/08/2011

   Pertinence

9. Question n° 1367S posée par M. Jacques Mézard

   Durée d'engagement des abonnés de téléphonie mobile

   Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce extérieur

   23/06/2011

   Pertinence

10. Question n° 1332S posée par M. Jean Boyer

    Mesures d'allègement des charges d'énergie

    Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation

    19/05/2011

    Pertinence