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Questions avec réponses

106 questions

1. Question n° 06744 posée par M. Yves Détraigne

   États généraux de la sécurité économique

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   11/05/2023

   Pertinence

2. Question n° 0159S posée par Mme Anne-Catherine Loisier

   Conséquences de l'accord de libre-échange entre l'Union européenne et la Nouvelle Zélande sur la filière ovine française

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme

   29/09/2022

   Pertinence

3. Question n° 23804 posée par M. François Bonhomme

   Accord économique et commercial global entre l'Union européenne et le Canada

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger

   03/11/2016

   Pertinence

4. Question n° 0996S posée par Mme Catherine Procaccia

   Renseignements économiques sur les entreprises françaises et exemple de Chevilly-Larue

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger

   22/01/2015

   Pertinence

5. Question n° 0939S posée par M. Gilbert Bouchet

   Problèmes de l'hôtellerie

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé du développement et de la francophonie

   20/11/2014

   Pertinence

6. Question n° 10440 posée par M. Jean-Jacques Lozach

   Réforme du fonds d'intervention pour les services, l'artisanat et le commerce

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire

   13/02/2014

   Pertinence

7. Question n° 08255 posée par M. Michel Savin

   Baisse des crédits alloués au FISAC

   Réponse du Ministère de l'artisanat, du commerce et du tourisme

   19/09/2013

   Pertinence

8. Question n° 05622 posée par M. Dominique Bailly

   Délais de versement des financements du Fonds d'intervention pour les services, l'artisanat et le commerce

   Réponse du Ministère de l'artisanat, du commerce et du tourisme

   28/03/2013

   Pertinence

9. Question n° 04622 posée par M. Roland Courteau

   Fonds d'intervention pour les services, l'artisanat et le commerce

   Réponse du Ministère de l'artisanat, du commerce et du tourisme

   14/02/2013

   Pertinence

10. Question n° 04572 posée par M. Jean-Jacques Lozach

    Financement du FISAC

    Réponse du Ministère de l'artisanat, du commerce et du tourisme

    07/02/2013

    Pertinence