Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

9 questions

Question n° 03452 posée par M. Jean-François Humbert

Calcul de la cotisation foncière des entreprises

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

06/12/2012
Pertinence
Question n° 04011 posée par M. Jean Louis Masson

Augmentation de la cotisation foncière des entreprises

Réponse du Ministère chargé du budget

17/01/2013
Pertinence
Question n° 10088 posée par Mme Sophie Primas

Mise en oeuvre de la réforme de la cotisation foncière des entreprises

Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget

23/01/2014
Pertinence
Question n° 10090 posée par M. Gérard Larcher

Mise en oeuvre de la réforme de la cotisation foncière des entreprises

Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget

23/01/2014
Pertinence
Question n° 13942 posée par M. Philippe Kaltenbach

Mode de calcul de la cotisation foncière des entreprises pour les auto-entrepreneurs et micro-entrepreneurs réalisant très peu de chiffre d'affaires

Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du budget et des comptes publics

27/11/2014
Pertinence
Question n° 14558 posée par M. Jean-Léonce Dupont

Situation fiscale des auto-entrepreneurs

Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

22/01/2015
Pertinence
Question n° 18032 posée par Mme Brigitte Micouleau

Cotisation foncière des entreprises et auto-entreprenariat générant un chiffre d'affaires modeste

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

01/10/2015
Pertinence
Question n° 19165 posée par M. Cédric Perrin

Cotisation foncière des entreprises

Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

03/12/2015
Pertinence
Question n° 21171 posée par Mme Brigitte Micouleau

Cotisation foncière des entreprises et auto-entreprenariat générant un chiffre d'affaires modeste

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

07/04/2016
Pertinence