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Questions avec réponses

58 questions

1. Question n° 06688 posée par M. Philippe Marini

   Décrets d'application de la loi de modernisation de l'économie

   Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

   18/12/2008

   Pertinence

2. Question n° 07115 posée par Mme Jacqueline Chevé

   Conséquences de la mise en application du statut d'auto-entrepreneur

   Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

   22/01/2009

   Pertinence

3. Question n° 08865 posée par Mme Françoise Férat

   Artisans et statut de l'auto-entrepreneur

   Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services

   28/05/2009

   Pertinence

4. Question n° 13942 posée par M. Philippe Kaltenbach

   Mode de calcul de la cotisation foncière des entreprises pour les auto-entrepreneurs et micro-entrepreneurs réalisant très peu de chiffre d'affaires

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du budget et des comptes publics

   27/11/2014

   Pertinence

5. Question n° 14983 posée par M. Vincent Delahaye

   Accès au fonds de solidarité pour les professionnels libéraux touchés par les conséquences de l'épidémie de Covid-19

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

   02/04/2020

   Pertinence

6. Question n° 15009 posée par M. Jean-Raymond Hugonet

   Mesures de compensation liées à la perte d'activité des artisans et des indépendants dans le cadre de l'épidémie

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

   02/04/2020

   Pertinence

7. Question n° 15019 posée par M. Hugues Saury

   Conditions à remplir pour bénéficier du fonds de solidarité créé face à l'épidémie de coronavirus

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

   02/04/2020

   Pertinence

8. Question n° 15026 posée par M. Daniel Gremillet

   Fonds de solidarité et report du paiement des loyers pour les plus petites entreprises en difficulté du fait du Covid-19

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Petites et moyennes entreprises

   02/04/2020

   Pertinence

9. Question n° 15043 posée par Mme Cathy Apourceau-Poly

   Situation des petites et moyennes entreprises face au Covid-19

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Petites et moyennes entreprises

   09/04/2020

   Pertinence

10. Question n° 15094 posée par Mme Patricia Schillinger

    Difficultés économiques des jeunes entreprises en période de crise sanitaire

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    09/04/2020

    Pertinence