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Questions avec réponses

61 questions

1. Question n° 06688 posée par M. Philippe Marini

   Décrets d'application de la loi de modernisation de l'économie

   Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

   18/12/2008

   Pertinence

2. Question n° 07115 posée par Mme Jacqueline Chevé

   Conséquences de la mise en application du statut d'auto-entrepreneur

   Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

   22/01/2009

   Pertinence

3. Question n° 08865 posée par Mme Françoise Férat

   Artisans et statut de l'auto-entrepreneur

   Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services

   28/05/2009

   Pertinence

4. Question n° 13942 posée par M. Philippe Kaltenbach

   Mode de calcul de la cotisation foncière des entreprises pour les auto-entrepreneurs et micro-entrepreneurs réalisant très peu de chiffre d'affaires

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du budget et des comptes publics

   27/11/2014

   Pertinence

5. Question n° 14983 posée par M. Vincent Delahaye

   Accès au fonds de solidarité pour les professionnels libéraux touchés par les conséquences de l'épidémie de Covid-19

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

   02/04/2020

   Pertinence

6. Question n° 15009 posée par M. Jean-Raymond Hugonet

   Mesures de compensation liées à la perte d'activité des artisans et des indépendants dans le cadre de l'épidémie

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

   02/04/2020

   Pertinence

7. Question n° 15019 posée par M. Hugues Saury

   Conditions à remplir pour bénéficier du fonds de solidarité créé face à l'épidémie de coronavirus

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

   02/04/2020

   Pertinence

8. Question n° 15026 posée par M. Daniel Gremillet

   Fonds de solidarité et report du paiement des loyers pour les plus petites entreprises en difficulté du fait du Covid-19

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Petites et moyennes entreprises

   02/04/2020

   Pertinence

9. Question n° 1252G posée par M. Vincent Delahaye

   Exonération de charges pour les petites entreprises, les indépendants et les commerces

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie et des finances

   09/04/2020

   Pertinence

10. Question n° 1253G posée par M. Philippe Pemezec

    Conséquences économiques de la crise sanitaire

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie et des finances

    09/04/2020

    Pertinence