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Questions avec réponses

12 questions

1. Question n° 19108 posée par M. Jean-Claude Merceron

   Pérennisation de la TVA à 5,5% appliquée au bâtiment

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

   11/08/2005

   Pertinence

2. Question n° 09029 posée par M. François Zocchetto

   Conséquences de la mise en application du statut de l'auto-entrepreneur

   Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

   04/06/2009

   Pertinence

3. Question n° 09076 posée par M. Jacky Le Menn

   Interrogations sur le statut d'auto-entrepreneur

   Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation

   11/06/2009

   Pertinence

4. Question n° 09079 posée par M. Francis Grignon

   Conséquences de la création du statut d'auto-entrepreneur

   Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation

   11/06/2009

   Pertinence

5. Question n° 09317 posée par M. Thierry Repentin

   Craintes du monde de l'artisanat face au statut d'auto-entrepreneur

   Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation

   25/06/2009

   Pertinence

6. Question n° 10192 posée par M. Jacques Legendre

   Difficultés rencontrées par les propriétaires bailleurs dans le cadre de la loi Demessine

   Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation

   24/09/2009

   Pertinence

7. Question n° 11802 posée par Mme Marie-Thérèse Bruguière

   Protection des investisseurs dans les résidences de tourisme

   Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État

   28/01/2010

   Pertinence

8. Question n° 1319S posée par M. Jean-Paul Amoudry

   Réforme du classement des hébergements touristiques

   Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation

   05/05/2011

   Pertinence

9. Question n° 15527 posée par M. Rachel Mazuir

   Mesures pour les marchés privés du secteur du bâtiment

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

   23/04/2020

   Pertinence

10. Question n° 15547 posée par Mme Marie-Pierre Richer

    Nécessaire adaptation des règles des marchés privés du bâtiment pendant la crise liée à l'épidémie de Covid-19

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Petites et moyennes entreprises

    23/04/2020

    Pertinence