Recherche de questions

Questions avec réponses

34 questions

1. Question n° 00051 posée par M. Pierre-Jean Verzelen

   Aides de l'État relatives à la hausse des prix de l'électricité et du gaz à destination des entreprises

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   07/07/2022

   Pertinence

2. Question n° 00510 posée par Mme Corinne Féret

   Remboursement des prêts garantis par l'État par les entreprises du secteur de l'hôtellerie et de la restauration

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   07/07/2022

   Pertinence

3. Question n° 00616 posée par M. Alain Duffourg

   Hausse du prix des carburants pour les artisans des travaux publics et du paysage

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme

   07/07/2022

   Pertinence

4. Question n° 00627 posée par M. Alain Duffourg

   Soutien aux entreprises du patrimoine vivant

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   07/07/2022

   Pertinence

5. Question n° 01066 posée par Mme Cathy Apourceau-Poly

   Suppression de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   14/07/2022

   Pertinence

6. Question n° 01196 posée par M. Laurent Burgoa

   Conséquences de la guerre en Ukraine pour les entreprises du bâtiment

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   14/07/2022

   Pertinence

7. Question n° 01379 posée par M. Fabien Genet

   Conséquences de la guerre en Ukraine sur les entreprises du bâtiment et des travaux publics

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   14/07/2022

   Pertinence

8. Question n° 01447 posée par Mme Vivette Lopez

   Conséquences de la guerre en Ukraine sur le secteur du bâtiment

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   21/07/2022

   Pertinence

9. Question n° 01517 posée par Mme Céline Boulay-Espéronnier

   Soutien aux acteurs indépendants de la filière évènementielle

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme

   21/07/2022

   Pertinence

10. Question n° 01644 posée par M. Daniel Gremillet

    Conséquences économiques de la covid-19 sur le transport routier de voyageurs

    Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports

    21/07/2022

    Pertinence